Conditions d'utilisation

Ready14 offre un service de création de sites web professionnels destiné aux PME du Québec. Notre service comprend :

- La conception et le développement d'un site web professionnel, livré en 14 jours ouvrables garanti - L'hébergement sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS) - Un certificat SSL inclus - La maintenance technique et les mises à jour de sécurité - Un support technique par courriel et téléphone - L'optimisation SEO de base

Le service est offert sous forme d'abonnement mensuel. Le site web reste hébergé et maintenu tant que l'abonnement est actif.

Les conditions financières de notre service sont les suivantes :

- Abonnement mensuel : 99 $/mois (taxes en sus), pour une durée d'engagement de 36 mois - Frais de création : 0 $ — la conception et le développement sont inclus dans l'abonnement - Paiement : Les paiements sont traités mensuellement par Stripe, un processeur de paiement sécurisé et certifié PCI DSS

Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Toute modification de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant de votre engagement, et non pendant la période d'engagement en cours.

En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, Ready14 se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à votre site web jusqu'à la régularisation du compte.

Ready14 s'engage à livrer votre site web dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de tous les éléments nécessaires (contenu, images, informations de l'entreprise).

Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :

- Le client doit fournir tous les contenus requis dans les délais convenus - Les révisions majeures demandées après la première présentation peuvent prolonger le délai - Les délais causés par des forces majeures (pannes de services tiers, catastrophes naturelles) ne sont pas couverts par cette garantie

Si Ready14 ne respecte pas le délai de 14 jours pour des raisons qui lui sont imputables, le client recevra un mois d'abonnement gratuit à titre de compensation.

Les droits de propriété intellectuelle sont répartis comme suit :

- Contenu du client : Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous fournissez (textes, images, logos, marques de commerce). - Design et code : Le design et le code développés par Ready14 pour votre site restent la propriété de Ready14 pendant la durée de l'abonnement. - Transfert de propriété : À la fin de votre engagement de 36 mois, si votre compte est en règle, vous devenez propriétaire du design et du code de votre site web. - Licence d'utilisation : Pendant l'abonnement, Ready14 vous accorde une licence non exclusive d'utilisation de votre site web.

Ready14 se réserve le droit d'afficher votre site dans son portfolio, sauf demande contraire écrite de votre part.

Les conditions de résiliation sont les suivantes :

- Période de réflexion : Vous disposez de 14 jours après la signature pour annuler sans frais, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. - Résiliation anticipée : Toute résiliation avant la fin de la période d'engagement de 36 mois entraîne des frais de résiliation équivalents à 50 % des mensualités restantes. - Non-renouvellement : À la fin de l'engagement de 36 mois, l'abonnement se renouvelle mensuellement et peut être annulé avec un préavis de 30 jours. - Résiliation par Ready14 : Ready14 peut résilier votre abonnement en cas de violation des présentes conditions, de contenu illicite ou de non-paiement prolongé (plus de 60 jours).

En cas de résiliation, votre site web sera mis hors ligne dans les 30 jours suivant la date effective de résiliation. Vous pourrez demander une copie de vos contenus avant cette date.

Ready14 s'efforce de maintenir un service de haute qualité, mais ne peut garantir :

- Une disponibilité de 100 % de votre site web (notre objectif est de 99,9 % de disponibilité) - L'absence totale de bugs ou d'erreurs - Des résultats spécifiques en matière de référencement ou de performance commerciale - La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils existants

En aucun cas, la responsabilité totale de Ready14 ne pourra excéder le montant total des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Ready14 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

En utilisant les services de Ready14, vous vous engagez à ne pas :

- Publier du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui - Utiliser votre site à des fins frauduleuses ou trompeuses - Tenter de contourner les mesures de sécurité de nos systèmes - Surcharger intentionnellement nos serveurs - Revendre ou sous-licencier les services de Ready14 sans autorisation écrite

Ready14 se réserve le droit de suspendre immédiatement tout site web qui contrevient à ces règles d'utilisation acceptable.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

En cas de litige, les parties conviennent de tenter d'abord une résolution à l'amiable. Si aucune entente n'est trouvée dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : [email protected]

Ready14 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur 30 jours après leur publication.